Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le président est la seule personne autorisée à s’exprimer au nom de l’Ordre sur des sujets relatifs aux affaires de celui-ci ou à l’exercice de la profession.
Il peut toutefois désigner une autre personne pour agir comme porte-parole autorisé de l’Ordre.
Décision 2003-12-04, a. 15.
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